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La garantie Responsabilité civile est le minimum obligatoire -> pour
indemniser les autres.
Les garanties supplémentaire auxquelles
ont peut souscrire :
Ä Dommage tout Accidents -> contre
dommages corporels et matériels sans tiers identifié
Ä Dommage Collision -> dégâts de la
moto lors de collisions avec tiers identifié
Ä Individuelle Accident -> propres
dommages corporels et capital en cas d’invalidité
Ä Protection Juridique -> offre une
défense par l’assureur devant les tribunaux
Ä Garantie
contre le Vol et l’Incendie
Lorsqu’on souscris une assurance,
on reçoit une attestation d’assurance et un certificat d’assurance.
On est en infraction et on
risque :
Ä Test
d’alcoolémie
Ä Immobilisation
de la moto
Ä Forte
amende (10 000 F maximum)
Ä Suspension
du permis de conduire
Si on est responsable d’un
accident, il faut payer tous les dégâts -> véhicules, domaine public,
victimes.
Ä Non
port du casque ou casque non homologué
Ä Lunettes
de vue non portées
Ä Conduite
sous l’influence de l’alcool
Ä Fausse
déclaration à la signature du contrat d’assurance
Ä Modification
des caractéristiques techniques de la moto sans aviser le service des mines ni
l’assureur
Si on emprunte une moto il faut
vérifier qu’elle est assurée pour les conducteurs autres que le conducteur
habituel.
Document normalisé qui permet d’accélérer
les démarches et les délais de remboursement suite à un accident.
A utiliser en cas d’accident
corporel, matériel, vol, vandalisme, incendie
Se rempli sur les lieux du
sinistre après avoir dégagé la chaussée
La signature des deux conducteurs
est indispensable
Chacun repart avec le même
document
5 jours ouvrés pour transmettre le constat à l’assureur (2 jours en cas de vol)
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